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Les statuts

Article 1 - Forme & Constitution
Il a été constitué et enregistré en Préfecture de Police le vendredi 1er juin 2007 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et tous textes qui les ont modifiés. Le code INSEE (SIRET) de l’Association est le 500 122 379 00018.

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Article 2 - Dénomination
L'association prend la dénomination suivante : « OpenID France »

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Article 3 - Objet
L’Association OpenID France a pour objet de promouvoir, de soutenir et d’aider au développement de la technologie « OpenID » en France. Elle participe directement ou indirectement, aux applications, transpositions, exploitations ou traductions, particulièrement en langue française, des projets de l’Association OpenID Europe AISBL. A ces fins, la mise en place de projets ou l'utilisation des marques de l’Association OpenID Europe AISBL fera le cas échéant l'objet d'un contrat entre OpenID Europe AISBL et OpenID France.

On rappelle (définition de Wikipédia) qu’OpenID est un système libre sur Internet qui permet aux utilisateurs de s’authentifier/s’identifier auprès de plusieurs sites (qui ont implémenté la technologie) sans avoir à retenir un identifiant et un mot de passe pour chacun d’eux mais en utilisant à chaque fois un unique identifiant OpenID qui a la forme d’une adresse Internet (obtenue via un fournisseur d’identité). OpenID permet aussi d'éviter de renseigner à chaque fois un nouveau formulaire en réutilisant les informations déjà disponibles.

D’une manière générale, l’Association OpenID France peut aussi être active pour tout ce qui concerne l’Identité en ligne, les logiciels et Internet.

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Article 4 - Réalisation de l’Objet


Aux fins de réalisation dudit objet, l'Association OpenID France utilisera les moyens d'actions suivants : • Faire connaître OpenID et expliquer son fonctionnement et ses enjeux à des personnes physiques et à des entreprises ; • Former et éduquer les utilisateurs aux notions de l’identité et à l’utilisation d’OpenID ; • Participer à la traduction en français d’informations et d’articles importants concernant OpenID publiés dans d’autres langues ou inversement traduire en anglais des initiatives françaises ; • Organiser et/ou être présent à des événements (salons, BarCamps, conférences…) ; • Répondre à des questions et éditer des sources d’information actualisées sur OpenID (notamment via un blog) pour ceux qui en ont besoin (journalistes, entreprises, utilisateurs) ; • Participer à des d’échanges d’idées et mener des réflexions (études, statistiques, comportement…) sur OpenID et l’identité en général ; • Rencontrer des acteurs ayant un rôle et des responsabilités dans l’identité (Entreprises du Web, Universités, Collectivités…) pour les convaincre d’adopter OpenID ; • Implémenter OpenID dans les sites Internet d’entreprises ; • Etre visible au travers d’un ou plusieurs sites Internet qui informe de l’ensemble des activités et actions de l’Association OpenID France ; • Proposer un service en ligne (un fournisseur d’Identité) permettant à des utilisateurs de disposer d’une adresse OpenID ; • Réaliser des partenariats avec des Entreprises, des Collectivités ou des Associations ; • Proposer un modèle de fonctionnement français avec OpenID pour permettre une adaptabilité dans d’autres pays ; • Réunir des aides financières (cotisations, dons, subventions…) afin de lui permettre de réaliser son objet; • Et sans limitations, toutes autres actions jugées utiles lui permettant d’exister.

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Article 5 - Siège Social


Le siège social de l'Association OpenID France est fixé au 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Le siège social pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration.

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Article 6 - Durée
La durée de l'Association OpenID France est illimitée.

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Article 7 - Les membres de l’association
L'Association OpenID France se compose de plusieurs catégories de membres, à savoir des : • Membres Fondateurs ; • Membres Adhérents ; • Membre Utilisateurs ; • Membres Actifs ; • Membres d’Honneurs ; • Membres Bienfaiteurs.

Les Membres Fondateurs sont des personnes physiques ou morales qui organisent et gèrent l’Association OpenID France et siègent au Conseil d’Administration. Seuls les Membres fondateurs ont le droit de vote à l’assemblée générale et extraordinaire. Sur décision du Bureau, le Conseil d’Administration peut être rejoint par de nouvelles personnes physiques ou morales qui deviennent alors Membres Fondateurs. Les membres fondateurs sont exonérés de cotisation.

Les Membres Adhérents sont des personnes morales, publiques ou privées œuvrant directement ou indirectement dans le secteur de l’Internet et qui fournissent à leurs clients, utilisateurs ou adhérents un service OpenID. Les Membres adhérents sont agréés par le bureau et règlent la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Les Membres Utilisateurs sont des personnes physiques qui utilisent à titre personnel les principes et méthodes d'identification et d’authentification OpenID, telles qu'elles ont été établies et telles qu'elles s'actualisent de manière évolutive. Leur soumission pourra se faire directement en ligne sur Internet à l’aide d’outils numériques.

Les Membres Actifs sont des personnes morales ou physiques qui aident activement OpenID par la soumission de nouvelles idées, le développement de nouveaux services et d’applications et leur travail de promotion et d’apport intellectuel à l’Association OpenID France permettant l’amélioration et le déploiement d’OpenID. Les membres actifs sont agréés par le bureau et exonérés de cotisation.

Les Membres d’Honneurs sont des personnes physiques qui ont reçu la proposition par le bureau de ce statut et qui l’on accepté en remerciement de leur implication, travaux ou recherche dans le secteur de l’identité. Les membres d’Honneurs sont exonérés de cotisation.

Les Membres Bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques qui soutiennent financièrement l’Association OpenID France par des dons et ou des subventions dont le montant n’est pas fixé par l’assemblée générale. Il est possible pour une personne physique ou morale d’appartenir à plusieurs catégories de Membres. Aucun membre de l’Association, à quelque titre qu’il en fasse partie et sauf décision volontaire expressément signifiée par lui dans le cadre d’un contrat spécifique, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seules les ressources de l’Association OpenID France en répondant.

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Article 8 - Admission des Membres
Pour devenir Membre de l’Association OpenID France, il faut en faire la demande (sauf dans le cas des Membres d’Honneurs) et être agréé par le Bureau. Pour certaines catégories de Membres, le processus d’admission peut être simplifié par un formulaire en ligne sur Internet. Le bureau est libre de refuser la candidature d’une personne physique ou morale qui souhaite devenir membre de l’Association OpenID France sans justification. Le nom des Membres agréé peut être publié mais chaque Membre peut demander de rester anonyme. Un règlement tenu à jour informe des rôles et des devoirs des membres.

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Article 9 - Radiation des Membres
La qualité de membre se perd quand : • Les membres ont donné leur démission par lettre recommandée au siège de l’Association OpenID France ; • Les membres ont été exclus par le Conseil d'Administration qui a prononcé leur radiation pour non réalisation de leurs engagements (non-paiement de la cotisation ou motif grave) ; • Les membres décèdent.

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Article 10 - Les ressources et la comptabilité de l’association
Les ressources de l'Association OpenID France se composent : • de cotisations annuelles de ses membres qui en sont assujettis dont le montant et l’application sont fixés par le Conseil d'Administration ; • d’aides financières (dons) qui peuvent être mises à la disposition de l'Association OpenID France par toute personne physique ou morale ; • de sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association OpenID France ; • de subventions ou versements d’organismes d’Etat et/ou de fonds européens autorisés par la loi ; • et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires à l’association, notamment le recours à l’emprunt. L'exercice comptable de l’Association OpenID France court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

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Article 11 - Le Conseil d’Administration
L'Association OpenID France est dirigée par un Conseil d'Administration composée de Membres-fondateurs. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser toutes opérations et tous actes se rapportant au but de l’association, à son fonctionnement et à ses réalisations pratiques. Il autorise tous achats, aliénations, contrats ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association OpenID France et à l’atteinte de ses objectifs. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’Association OpenID France en toutes circonstances. Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres, un Bureau présenté à l’Article 14.

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Article 12 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit tous les ans, sur convocation de son Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix (plus de la moitié). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président. _

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Article 13 - Attribution du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution de ces assemblés. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échant entre l’Association OpenID France et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association, et il fixe le montant des cotisations. Les fonctions du Conseil sont exercées gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés.

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Article 14 - Le Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association OpenID France sous le contrôle du Conseil d’Administration qu’il l’a composé. Le Bureau est composé : • d’un Président ; • d’un Vice-président ; • d’un Trésorier ; • d’un Secrétaire général. Un même membre peut réaliser deux de ses fonctions. Le Président représente L’Association OpenID France ses décisions. Il convoque et dirige le Conseil d'Administration et préside toutes les Assemblées. Le président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l'Association OpenID France auprès des administrations et des organismes bancaires. Il est investi de tous pouvoirs lui permettant de représenter OPENID France dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour entrer en justice comme défendeur au nom de l'Association OpenID France et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration statuant à la majorité relative. La fonction de Président peut être exercée par une personne morale. Le Vice-président assiste le Président dans l'animation et la supervision des activités de l'association. À tout moment il peut, par procuration provisoire du Président et en cas d’absence de celui-ci, convoquer les réunions du Conseil d’Administration et être investi de pouvoirs pour représenter l’Association OpenID France. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Cette fonction peut-être assurée par le Président. En cas de nomination d’une personne exclusivement dédié à cette fonction, celle-ci exercera sous la surveillance du Président. Le Trésorier prépare tout paiement et reçoit toute somme due à l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Président. Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'Association. Il contacte les Membres-fondateurs pour les réunions et il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles concernant la comptabilité. Le Secrétaire tient un registre spécial tel que prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier. Le Bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau sont rééligibles. Le Bureau est composé : • d'un Président; • d'un Vice-président; • d'un Trésorier ; • et d'un Secrétaire général.

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Article 15 - Les Assemblées Générales
L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les Membres Fondateurs de l’Association. Au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l’assemblée un rapport d’activité de l’Association, et le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du Président ou d’un membre du conseil, sont délibérés des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association. Les Membres fondateurs de l’Association OpenID France sont convoqués par le Secrétaire Général. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et les Assemblées sont présidées par le Président. Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont prises par vote à la majorité des voix exprimées (plus de la moitié) par les Membres-fondateur présents ou représentés. Les Assemblées peuvent s’organiser à l’aide de solutions numériques telles que la visioconférence permettant à des Membres d’être présent à distance et par le vote électronique. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et l’organisation sont consignées par le Secrétaire général sur un registre et signés par lui et le Président.

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Article 16 - Le Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association OpenID France et aux membres.

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Article 17 - Dissolution
La dissolution peut être prononcée par le conseil d'administration qui nomme un liquidateur chargé de la liquidation du passif et de l'actif de l'association. Le Conseil d’administration attribut l'actif net à toute personne physique ou morale selon les conditions qu'elle décide. Le liquidateur est chargé d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les membres fondateurs ayant réalisé des apports d'actifs financiers ou matériels autres que des dons ou des cotisations pourront reprendre ces actifs en leur nom propre (en particulier, l’utilisation de marque ou de noms de domaine Internet seront reprises par leur propriétaire). La dissolution de l'Association OpenID France ne peut être votée qu'à la majorité des trois-quarts des Membres-fondateurs présents.

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Article 18 - Modification des statuts
Les statuts pourront être modifiés à l’occasion d’une assemblée générale statuant à la majorité simple (plus de la moitié des voix).

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Dernière mise à jour : Paris le mercredi 15 Novembre 2007,